J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16442

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Arrêtés du 3 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010403A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000 :
Il est mis fin, à compter du 11 septembre 2000, aux fonctions de Mme Cavalec (Gaëlle), épouse Bossard, greffière en chef stagiaire, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontoise.
Mme Charton (Evelyne), épouse Foucault, agente administrative de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontoise à compter du 2 octobre 2000.